Loiret21

Le Loiret lance un fonds d’arbitrage carbone pour réduire les émissions de CO2.

Le Département du Loiret a créé un fonds d’arbitrage carbone (FAC) pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et optimiser sa politique d’achats publics éco-responsables.

Initiée dès 2013, dans le cadre de l’Agenda 21 et du Plan Climat Energie Territorial, cette initiative éco-citoyenne permet d’associer les compétences, les méthodes et les procédures de commande publique, pour acheter des biens et des prestations plus vertueux et plus performants, au regard de leurs impacts environnementaux. Objectifs : Favoriser les achats publics durables à faible empreinte carbone, Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Département et redistribuer les économies réalisées aux collectivités à capacité financière limitée.

Privilégier les achats performants à faible empreinte carbone

Piloté par la Direction de la commande publique durable Département, le fonds d’arbitrage carbone est une réponse concrète qui permet de favoriser les achats publics, vers des produits, des constructions ou des usages moins consommateurs en carbone. Chaque achat est soumis à une évaluation préalable pour sélectionner le meilleur « rapport coût / avantage carbone ».

Quatre critères sont ainsi étudiés pour retenir les solutions techniques les plus performantes : la nature de l’achat envisagé, le montant de la solution standard de l’achat, le montant de la solution alternative de l’achat proposé et la reproductibilité de l’alternative proposée. Par exemple : une charpente en bois coûte 10 000 € de plus qu’une charpente traditionnelle, mais permet d’éviter l’émission de 100 tonnes de CO2 supplémentaires générée par la charpente traditionnelle. Résultats : La tonne de CO2  évitée revient à 100 €. Le fonds d’arbitrage carbone représente 0.8 % du budget départemental 2015 et n’engendre de ce fait aucun coût supplémentaire pour la collectivité. 2  

Une réduction de 424 tonnes de CO2 sur l’année 2015

Doté d’un budget de 500 000 €, le dispositif a aujourd’hui permis de financer 8 opérations d’achats prioritaires, dont 367 810,80 € dédiés à l’investissement (ex : acquisition de véhicules et de bornes électriques) et 117 500 € au fonctionnement (ex : éclairage public, le chauffage des bâtiments). Sur l’année 2015, le FAC a ainsi permis de réaliser 21 620 € d’économies et d’éviter l’émission de 424 tonnes équivalent CO2.

Grâce aux 500 000 € de budget alloué, le Loiret entend réaliser 224 000 € d’économies et réduire son empreinte carbone de 2 383 Tonnes équivalent CO2 à l’horizon 2020. Une initiative territoriale qui vise également à élargir son champ d’intervention en incitant les collectivités du Département à intégrer ce principe d’éco-responsabilités à leur politique d’achats publics, pour ainsi être en mesure de redistribuer les économies réalisées aux collectivités à plus faible capacité financières.

Le fonds d’arbitrage carbone en chiffres en 2015 :

  • 500 000 € de budget.
  • 424 tonnes de CO2 évitées. 
  • 8 opérations accompagnées dont :
    • Deux opérations d’éclairage public (lampes à sodium vs LED) ;
    • Deux opérations relatives au chauffage des bâtiments (chaudière gaz vs réseau de chaleur, chaudière fuel vs réseau de chaleur, chaudière fuel vs chaufferie bois) ;
    • Deux opérations de réfection de routes (enrobés classiques vs enrobés tièdes) ;
    • Une opération s’inscrivant dans le cadre du Contrat de Performance Energétique (sensibilisation des usagers) ;
    • Une opération concernant l’acquisition de 12 véhicules électriques et 16 bornes de recharges.